Pension Complementaire Acheter Logement

décembre 2022

Acheter ou rénover un logement avec votre pension complémentaire

Vous ne bénéficiez de votre pension complémentaire que lorsque vous êtes pensionné. Mais une exception vous permet de l’utiliser sans attendre. Si vous avez des projets immobiliers (construction, transformations, rénovation, achat, etc.), vous pouvez recevoir cette épargne plus tôt que prévu, notamment pour effectuer des mesures en faveur de l’économie d’énergie. Nous vous expliquons tout.

L’achat d’une maison ou d’un appartement, les coûteuses rénovations ou les autres projets immobiliers doivent être financés. Il existe, bien entendu, les solutions traditionnelles telles que le compte d’épargne, le prêt auprès de la banque ou le crédit lombard (donner votre portefeuille d’investissements à titre de gage pour le prêt). Mais il y a une autre manière de financer vos rêves immobiliers : grâce à votre pension complémentaire. Inutile d’attendre d’être pensionné pour cela.

Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?

La plupart des Belges bénéficient d’une pension complémentaire par l’intermédiaire de leur employeur. Cet avantage porte également le nom d’assurance groupe. Chaque mois, l’employeur et/ou le travailleur met de côté une certaine somme d’argent qui est placée par une caisse de retraite. Dès que vous êtes pensionné, vous récupérez le capital investi avec un rendement supplémentaire. Ce montant peut être versé en une seule fois ou en plusieurs tranches.

Les pensions complémentaires figurent dans le deuxième pilier de notre système de pension. D’ailleurs, les travailleurs ne sont pas les seuls à pouvoir constituer une pension complémentaire. Certains fonctionnaires contractuels, soignants conventionnés et indépendants peuvent également le faire.

Utiliser votre pension complémentaire avant votre pension

En règle générale, vous ne bénéficiez de l’argent de votre pension complémentaire que lorsque vous prenez votre pension, mais il y a une exception à cette règle. En effet, vous pouvez utiliser une partie des réserves constituées avant votre pension pour financer des projets immobiliers. Acheter un appartement, une maison ou un terrain à bâtir, par exemple, ou encore construire, transformer, réparer un bâtiment ou effectuer des projets de rénovation. Sans oublier les investissements permettant de réaliser des économies d’énergie et sur vos frais concernant votre bien immobilier (comme l’isolation, le chauffage par le sol, des panneaux solaires ou une pompe à chaleur).

En outre, ces possibilités ne se limitent pas aux frontières de notre pays. Tous les biens immobiliers se trouvant dans l’Union européenne entrent en considération, ainsi que ceux d’Islande, de Norvège et du Liechtenstein (le Royaume-Uni sort du champ d’application). Par conséquent, vous pouvez également utiliser cette méthode pour acquérir la résidence secondaire de vos rêves, par exemple en Espagne, en France ou aux Pays-Bas.

L’utilisation de la pension complémentaire n’est pas toujours possible

Attention : l’utilisation de votre pension complémentaire est également soumise à certaines limites. Il est toujours bon de demander à votre caisse de retraite si vous êtes autorisé à financer votre achat (ou vos travaux) avec votre pension complémentaire. Par exemple, vous n’obtiendrez pas son autorisation si vous projetez d’acheter de nouveaux meubles ou une nouvelle télévision. Il ne peut s’agir que de biens immobiliers.

Par ailleurs, le bien immobilier doit fournir un revenu imposable, bien que cela ne pose généralement aucun problème dans la pratique, puisque tout propriétaire, possesseur, emphytéote, détenteur de droit de superficie ou usufruitier d’un bien immobilier est présumé obtenir des revenus immobiliers, même pour le logement qu’il habite lui-même (nous parlons alors de revenu « fictif »).

Avant de commencer à rêver, vérifiez que la possibilité d’utiliser votre pension complémentaire pour financer un bien immobilier est mentionnée explicitement dans le règlement de votre caisse de retraite. En effet, toutes n’offrent pas cette option. Vous pouvez demander le règlement à votre caisse de retraite ou à votre employeur éventuel. Le règlement est disponible sur MyPension.be.

Quelle part de votre pension complémentaire pouvez-vous demander ?

En fonction des conditions de la caisse de retraite, il est généralement possible de demander de 60 % à 75 % des réserves constituées, voire 90 % dans certains cas, mais jamais la totalité. En effet, vous devez payer des cotisations sociales et des impôts lors du versement de votre pension complémentaire. C’est pourquoi la caisse de retraite conserve une réserve (conséquente) afin d’avoir la certitude que cette facture sera « réglée ».

Cette option s’avère surtout intéressante si vous êtes déjà âgé et/ou si vous avez constitué plus de réserves. Il ne vous reste plus que quelques années à travailler ? Dans ce cas, vous n’avez peut-être pas intérêt à demander toutes vos réserves maintenant. Seule exception : les jeunes indépendants, qui peuvent choisir eux-mêmes de constituer (précocement) une réserve plus importante. Le montant épargné pour votre pension complémentaire est consultable sur MyPension.be.

Trois manières d’utiliser votre pension complémentaire

Vous pouvez utiliser votre pension complémentaire de trois manières différentes pour financer vos projets immobiliers.

1. Prélever un acompte sur votre pension complémentaire

Si vous prélevez un acompte sur votre pension complémentaire, la caisse de retraite vous verse un certain montant. Dans ce cas, vous ne pouvez utiliser cette somme que pour acheter, construire, rénover, remettre en état, etc. un bien immobilier. Lorsque vous prenez votre retraite et que vous percevez votre pension complémentaire, le capital est déduit du montant de cet acompte.

Bien que nous parlions ici d’acompte, il s’agit en fait d’un prêt de la caisse de retraite. En effet, vos réserves constituées demeurent dans votre épargne pour votre pension. Ainsi, elles peuvent continuer de générer des revenus. C’est pourquoi vous payez des intérêts sur l’acompte prélevé auprès de la plupart des caisses de retraite. Au premier abord, cela peut paraître étrange, car il s’agit de vos réserves personnelles. Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un prêt (la caisse de retraite ne peut plus placer l’argent), la caisse de retraite demandera généralement une compensation en échange. Cette compensation prend donc la forme d’un intérêt. Le montant de l’intérêt dépend surtout du climat en matière de taux d’intérêt à ce moment et de la caisse de retraite elle-même. Avant de vous décider, comparez l’offre et les conditions de la caisse de retraite aux conditions proposées par votre banque ou par une autre banque sous forme de crédit.

Si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser l’acompte à la caisse de retraite par anticipation. Par exemple, si vous avez reçu une donation ou un héritage. Ainsi, vous paierez moins d’intérêt. Le remboursement anticipé est volontaire, sauf si le bien immobilier pour lequel vous avez obtenu un acompte disparaît de votre patrimoine. Cette condition ne se limite pas seulement à l’achat/la vente d’une habitation. Imaginez que vous ayez utilisé l’acompte pour rénover votre logement et poser des panneaux solaires. Si vous décidez plus tard de vendre ce logement, vous devez rembourser immédiatement l’acompte à la caisse de retraite. En effet, vous ne respectez plus la condition d’utilisation de l’argent à ce moment pour vos objectifs immobiliers.

2. La pension complémentaire en tant que gage pour un prêt

Si vous contractez un prêt (hypothécaire) pour réaliser vos projets immobiliers, vous pouvez utiliser votre pension complémentaire à titre de garantie (supplémentaire) ou de gage pour le remboursement de ce prêt. Ce peut être utile, par exemple, si l’organisme qui vous accorde le crédit veut une garantie supplémentaire avant de vous l’octroyer.

Dans ce cas, la caisse de retraite ne vous prêtera pas d’argent (vous ne paierez pas d’intérêt non plus) mais elle acceptera que l’organisme de crédit puisse entamer la pension complémentaire si vous n’êtes finalement pas en mesure de rembourser le prêt et/ou si vous décédez avant que le prêt soit totalement remboursé.

3. La pension complémentaire en tant que « reconstitution » de votre prêt hypothécaire

Dans le cadre d’un prêt avec reconstitution, vous contractez un prêt auprès d’une banque sans rembourser de capital pendant la durée du prêt. Pendant cette période, vous ne payez que les intérêts. Lorsque la pension complémentaire est payée, le montant prêté est remboursé en une seule fois à l’organisme de crédit. Cette somme est prélevée sur l’épargne de votre pension complémentaire lorsque vous prenez votre pension ou lorsque vous décédez.

La caisse de retraite ne facture pas d’intérêt dans ce cas. En revanche, les intérêts facturés par la banque seront plus élevés que dans le cadre d’un prêt classique parce que vous ne remboursez pas de capital pendant la période concernée.

Vous envisagez d’utiliser votre pension complémentaire pour réaliser vos projets immobiliers ? Dans ce cas, nous vous recommandons de vous informer auprès d’un expert, par exemple votre caisse de retraite et/ou votre notaire.

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