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août 2021

Comment retrouver ses avoirs et ses comptes dormants ?

Il nous arrive parfois de ne plus nous souvenir où nous avons garé la voiture, ou d’oublier nos clés, notre téléphone ou notre portefeuille sur la table de la cuisine. Cependant, nombreux sont les Belges qui oublient aussi qu’ils possèdent, quelque part, un compte sur lequel dort de l’argent. Les comptes inutilisés risquent de devenir « dormants ». Comment savoir si vous possédez des avoirs dormants et comment faire pour que votre argent ne finisse pas dans le Trésor public belge ?

1. Les avoirs dormants, de quoi s’agit-il ?

Un compte est considéré comme dormant si vous n’avez effectué aucune opération depuis 5 ans et qu’il n’y a eu aucun contact entre vous et la banque pendant cette période. Sont concernés non seulement les comptes courants et les comptes d’épargne, mais aussi les comptes-titres et les produits d’assurance (par exemple, l’assurance-vie) pour lesquels vous êtes en droit de recevoir des paiements.

Un coffre-fort dans une banque peut également devenir un avoir dormant, lorsque les frais ne sont plus payés pendant au moins cinq ans et que la banque a (par conséquent) résilié le bail.

Les éventuels actifs dormants ne sont pas forcément à votre nom. Il peut également s’agir d’un patrimoine dormant dont vous avez hérité sans le savoir.

En outre, un compte commun ne peut devenir dormant que si aucun des titulaires du compte n’a eu de contact avec la banque pendant cette période. Vous possédez plus d’un compte dans la même institution financière ? Selon la règle, un compte ne devient pas dormant si vous effectuez une transaction via un autre compte au cours des cinq dernières années.

2. Que deviennent les avoirs dormants ?

Les banques et les assureurs sont légalement tenus de rechercher les détenteurs des avoirs dormants. Pour ce faire, ils disposent d’un an maximum.

D’abord, un courrier est envoyé à la dernière adresse connue. En l’absence de réponse, la banque doit consulter le Registre national et/ou la Banque-Carrefour des Entreprises. Sur la base des coordonnées figurant dans ces bases de données, elle envoie une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre recommandée est envoyée aux héritiers, s’il apparaît que le titulaire est décédé.

Il existe quelques exceptions à cette règle, afin que les coûts de recherche et de traitement administratif ne soient pas (ou plus) proportionnels au solde dormant. Les institutions financières ne sont pas toujours tenues de contacter le titulaire du compte ou du coffre-fort si :

  • Le montant est inférieur à 60 €. Les montants de moins de 60 € ne peuvent plus être réclamés à la CDC. Par exemple, si vous possédez trois comptes dans la même banque et que le solde total est supérieur à 60 €, des recherches sont effectuées.
  • Les frais engagés par la banque pour retrouver le client s’élèvent à plus de 10 % de l’argent du ou des comptes dormants. Pour les assureurs, l’obligation de recherche prend fin si les frais de recherche s’élèvent à plus de 5 % des prestations assurées, et dans le cas des coffres-forts, si les frais dépassent 100 €.

Les banques et les assureurs doivent transférer les dépôts dormants depuis 6 ans maximum à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du SPF Finances, qui veillera à la gestion de votre avoir dormant pendant 30 ans. Les coffres dormants sont ouverts en présence d’un huissier ou d’un notaire et leur contenu est remis à la Caisse des dépôts et consignations dans une enveloppe scellée.

3. Comment savoir si j’ai un avoir dormant ?

Vous pouvez consulter vos avoirs dormants via MyMinfin. Dès que les avoirs dormants sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations et peuvent être récupérés, vous pouvez les consulter et demander un remboursement.

Par ailleurs, il est possible d’introduire une demande de consultation des avoirs dormants au nom d’un tiers et de demander un remboursement, pour autant que vous ayez un intérêt légitime à le faire. Par exemple :

  • En tant qu’héritier : acte ou attestation de succession ou ordonnance du tribunal, plus une procuration si vous agissez pour tous les héritiers
  • En tant qu’administrateur provisoire : ordonnance de nomination par le tribunal
  • En tant que représentant : procuration

Lorsque plusieurs personnes ont droit à un certain montant, chacune peut demander sa part personnelle. Il n’est pas nécessaire que toutes les personnes concernées introduisent ensemble la demande.

Mieux vaut fournir un maximum d’informations possible sur l’avoir dormant, par exemple le numéro de compte ou le numéro de police lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance, une référence que vous avez reçue de la banque ou du courtier d’assurance, des relevés, etc.

4. Combien de temps faut-il pour récupérer les avoirs dormants ?

La Caisse des dépôts et consignations met tout en œuvre pour verser les fonds sur votre compte dans les 30 jours, pour autant que votre dossier soit complet.

5. Les avoirs dormants rapportent-ils encore des intérêts ?

Auparavant, c’était le cas, mais depuis mai 2016, ils ne rapportent plus d’intérêts. Le taux d’intérêt est fixé par le ministre des Finances.

6. Qu’advient-il de l’argent qui n’est jamais réclamé ?

La Caisse des dépôts et consignations conserve les avoirs dormants pendant 30 ans. Si personne ne les retire pendant cette période, ils finissent dans le Trésor public belge.

Selon le SPF Finances, au 31 décembre 2020, les actifs s’élevaient à 568 millions d’euros, dont 12,6 millions d’euros de devises converties, pour un total de 627 934 dossiers au total.

Les avoirs dormants ne sont transférés à la CDC que depuis 2010. Seuls les montants inférieurs ou égaux à 60 €, qui ne sont pas restitués aux bénéficiaires, ont été transférés dans le Trésor public. Au 31 décembre 2020, le solde des avoirs dormants irrécupérables (car inférieurs ou égaux à 60 €) s’élevait à 116 000 €. Les autres avoirs ne sont pas encore soumis à prescription et peuvent encore être récupérés auprès de la CDC.

En 2020, 5 172 demandes de remboursement ont été introduites. Dans près de la moitié des cas (soit 2 517 demandes), il n’y avait pas d’actifs dormants. 246 dossiers ont été classés sans paiement, par exemple parce que les demandeurs n’ont pas été en mesure de présenter les documents nécessaires pour justifier leur demande. Dans 2 064 cas, des sommes ont été versées, pour un total de 11,2 millions d’euros. Les deux versements les plus importants ont totalisé 498 000 €. En fin d’année 2020, 345 dossiers étaient encore en cours de traitement.

Le contenu des coffres devient également la propriété du Trésor public après 30 ans. À l’heure actuelle (juin 2021), aucun coffre dormant n’a encore été transféré à la CDC. Un arrêté royal est en cours de rédaction pour régler les modalités pratiques du transfert. La loi prévoit que le contenu du coffre dormant est transféré à Finshop, qui devient responsable de la vente du contenu. Le produit de la vente peut être réclamé par l’ayant droit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pendant 30 ans.

7. Comment éviter que mes comptes deviennent dormants ?

C’est très simple, il suffit d’effectuer une transaction ou de contacter la banque une fois tous les 5 ans. Par exemple, une connexion à votre compte en ligne suffit à éviter que votre compte ne devienne dormant.

Quoi qu’il en soit, nous vous recommandons de vous connecter régulièrement sur votre environnement bancaire en ligne. Plus vous attendez, plus vous risquez de perdre de vue que vous possédez toujours un compte actif, sans parler du risque d’oubli des données de connexion.

Par ailleurs, pensez à vérifier régulièrement l’exactitude de vos données. La banque peut ainsi vous informer plus rapidement si vous perdez la trace de vos soldes et que votre compte devient dormant.