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juillet 2021

Dans quel délai un virement est-il exécuté ?

En Belgique, les banques ont l’obligation légale de traiter les virements dans un certain délai. Lorsque vous transférez de l’argent à un titulaire de compte au sein de la même banque, celle-ci doit veiller à ce que l’argent arrive le jour (ouvrable) même. Si le compte du bénéficiaire se trouve dans une autre banque, votre banque disposera d’un jour ouvrable bancaire pour effectuer le virement (deux jours ouvrables bancaires pour un virement papier).

Le terme « jour ouvrable bancaire » est important. En effet, les ordres de paiement classiques entre banques sont réglés via Target2, le système de paiement de la Banque centrale européenne. Target2 n’est ouvert que les jours ouvrables bancaires, mais pas le soir, le week-end ou les jours de fermeture et jours fériés spécifiques.

De plus, les banques appliquent également un cut-off, autrement dit, l’heure à laquelle les virements et les autres ordres (par exemple, les ordres d’achat pour les fonds d’investissement) sont clôturés pour ce jour et envoyés en masse. Par conséquent, les ordres de paiement envoyés après une certaine heure (généralement 15h, 16h ou 17h) ne sont considérés comme reçus que le jour ouvrable suivant. Ainsi, si vous effectuez un virement le lundi soir, il est possible que votre banque ne le traite que le mardi. Vous trouverez le cut-off de votre banque sur son site web ou dans ses conditions générales.

La banque peut-elle bloquer un virement ?

Il existe une autre raison pour laquelle un virement prend beaucoup de temps. Une banque peut garder votre argent quelque temps. Cela peut être le cas pour des transactions anormales ou particulièrement importantes, ou pour des virements vers des comptes étrangers. Si vous effectuez un virement sensiblement plus important que les montants que vous transférez habituellement, pas de panique. Dans la plupart des cas, la banque cherche simplement à savoir s’il y a un problème. Si vous voulez savoir ce que devient votre argent, vous pouvez demander des informations à votre banque. Normalement, la banque vous contactera elle-même pour vérifier si le virement peut être effectué (vous devez donc tenir vos coordonnées à jour). La banque est tenue de le faire dans un certain délai (obligation de notification) : un jour ouvrable bancaire pour les virements numériques et deux jours ouvrables bancaires pour les virements papier.

Qu’en est-il des virements vers et depuis l’étranger ?

En Europe, nous utilisons le système SEPA (Single Euro Payments Area). Il s’agit d’une vaste zone de paiement qui garantit que toutes les transactions se déroulent selon les mêmes règles pour tous. Concrètement, elle concerne tous les pays de l’Union européenne, ainsi que quelques autres pays dont la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, le Royaume-Uni, Monaco, Guernesey et l’île de Man. Seuls les paiements en euros passent par ce système SEPA, qui est en réalité un réseau sécurisé entre les banques.

Si le système SEPA est d’envergure européenne, il existe également des systèmes de paiement nationaux et supranationaux. Par ailleurs, un système de paiement mondial a été créé : SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications). Ce système existe dans plus de 210 pays et est utilisé par environ 11 000 banques.

Et les virements instantanés ?

Lors d’un transfert instantané, l’argent arrive sur le compte du bénéficiaire en quelques secondes, même dans une autre banque. Les transferts instantanés sont également traités la nuit, les jours fériés et le week-end (ils ne passent donc pas par Target2).

Selon les chiffres de Febelfin, 1 virement sur 7 en Belgique était un virement instantané en 2020. Récemment, le secteur bancaire tente de proposer des virements instantanés au-delà des frontières nationales. Si tout se passe comme prévu, d’ici la fin de l’année, toutes les banques européennes qui proposent des virements instantanés seront au moins en mesure de recevoir ces virements internationaux instantanés.

Veuillez noter que toutes les banques ne proposent pas de virements instantanés (pour les particuliers). Si c’est le cas, ils ne sont pas toujours gratuits.

Voici le temps que prend un virement en ligne dans une banque belge

  • Un virement entre comptes propres - par exemple d’un compte d’épargne vers un compte courant - est exécuté immédiatement. Les virements instantanés (voir ci-dessous) sont également effectués immédiatement.
  • Un virement vers un autre compte dans la même banque est effectué le même jour ouvrable bancaire chez le bénéficiaire.
  • Un virement vers un compte auprès d’une autre banque en Belgique et dans la zone SEPA (voir ci-dessous) prend 1 jour ouvrable bancaire.
  • La durée d’un virement vers un compte dans une autre banque en dehors de la zone SEPA dépend de la banque du bénéficiaire. L’opération peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables bancaires.