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septembre 2018

Différence entre l'épargne réglementée et non réglementée

On entend parfois parler d'épargne réglementée et de comptes d'épargne réglementés. Existe-t-il également une épargne non réglementée et des comptes d'épargne non réglementés ? Et les comptes de ce type ne sont-ils assujettis à aucune règle ?

Une question de fiscalité avant tout

Un compte d'épargne réglementé est un terme technique qui désigne un compte dont les intérêts sont partiellement exonérés d'impôt. Pour l'exercice 2018, cela signifie que vous ne devez pas payer de précompte mobilier sur la première tranche de 960 euros. Un précompte mobilier de 15 % est appliqué à tout montant dépassant cette limite. Si vous recevez des intérêts pour un montant supérieur au seuil exonéré de 960 euros, NIBC Direct - et certaines autres banques - déduiront automatiquement le précompte de 15 % du montant supérieur. Si vous avez plusieurs comptes d'épargne réglementés dans différentes banques, vous devrez faire le calcul vous-même. Si les intérêts perçus dépassent conjointement le seuil de 960 euros, vous devez inclure dans votre déclaration d'impôt le montant sur lequel les impôts n'ont pas encore été payés.

Un compte d'épargne non réglementé ne bénéficie pas d'une exonération fiscale partielle. Sur un tel compte, un précompte mobilier de 30 % est prélevé à partir du premier centime d'euro d’intérêts. La plupart des banques - y compris NIBC Direct - déduisent automatiquement le précompte mobilier. Dans la plupart des cas, vous n'avez donc pas à déclarer les revenus que vous recevez sur ces comptes d'épargne.

Des conditions à respecter

Pour être (partiellement) exonéré d'impôt, un compte d'épargne réglementé doit remplir un certain nombre de conditions. Quelles sont les principales différences ?

1. Un ou deux taux d'intérêt

Compte d'épargne réglementé : doit être composé de deux parties - un taux d'intérêt de base et une prime de fidélité. Cet intérêt de base est échu dès le premier jour et pour toute la période durant laquelle le montant est maintenu sur le compte. De plus, la prime de fidélité s'applique aux sommes qui ont été maintenues sur le compte pendant 12 mois.

Compte d'épargne non réglementé : ne doit pas être fractionné. Le compte d’épargne non réglementé n'offre souvent qu'un taux d’intérêt unique. Le montant déposé sur ce compte d’épargne génère des intérêts dès le premier jour.

2. Conditions du taux d'intérêt

Compte d'épargne réglementé : des niveaux minimaux et maximaux sont établis pour le taux d'intérêt et pour la prime de fidélité. Par exemple, le taux d'intérêt de base ne peut pas dépasser 3 % ou le taux de refinancement de la Banque centrale européenne. La prime de fidélité ne peut être inférieure à 25 % du taux d'intérêt de base offert et ne peut être supérieure à 50 % du taux d'intérêt de base autorisé.

Compte d’épargne non réglementé : bien que les règles mentionnées ci-dessus pour un compte d’épargne réglementé ne doivent pas être suivies, la politique de la Banque centrale européenne (BCE) joue également un rôle important.

3. Paiement des intérêts

Compte d'épargne réglementé : les primes de fidélité doivent être payées le premier jour suivant le trimestre au cours duquel elles ont été acquises. Cela signifie qu'il y a quatre dates de paiement : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Les intérêts de base sont payés annuellement, le 1er janvier.

Compte d'épargne non réglementé : la date de versement des intérêts est déterminée par la banque suivant le type de produit. Il n'y a pas de règle générale. Chez NIBC Direct, par exemple, les intérêts sur les comptes à terme à partir d'un an sont payés mensuellement ou annuellement. Si vous placez votre épargne sur un compte Flex, vous recevez des intérêts quatre fois par an : le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.

4. Nombre de comptes d'épargne

Compte d'épargne réglementé : chaque banque peut proposer un maximum de six comptes de ce type dans sa gamme.

Compte d'épargne non réglementé : dans ce cas, il n'y a pas de restrictions. NIBC Direct, par exemple, propose 13 comptes à terme différents (de 3 mois à 10 ans) et 1 compte Flex.

5. Protection

Les dépôts sont protégés jusqu'à 100 000 euros par banque et par personne, qu’il s'agisse d’un compte réglementé ou d’un compte non réglementé.

Quel compte choisir ?

La détermination du compte le plus approprié dépend de vos intentions.

Si vous souhaitez déposer l'argent pendant un an ou plus, la prime de fidélité que vous recevez pour les soldes que vous laissez intacts pendant 12 mois jouera un rôle. Dans ce cas, le Compte Fidélité de NIBC Direct peut être indiqué. Les intérêts de base sont payés une fois par an. La prime de fidélité vous est versée le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre.

Si vous n'avez pas cette intention, il est préférable de comparer le rendement net d'un compte d'épargne non réglementé avec le taux d'intérêt de base d'un compte d'épargne réglementé. Dans le cas du compte Epargne de NIBC Direct (un compte d'épargne réglementé), les intérêts sont exonérés du précompte mobilier jusqu’à concurrence de 960 euros, tandis que, dans le cas du compte Flex de NIBC Direct (un compte d'épargne non réglementé), un précompte de 30 % est retenu. Sur le compte Flex, vous recevez des intérêts quatre fois par an : le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre. Dans le cas du compte Epargne, les intérêts de base sont versés une seule fois par an, le 1er janvier.

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