Erreur De Virement

juillet 2022

Erreur de virement : comment récupérer votre argent ?

Vous avez payé 434,2 € au lieu de 43,42 € ? Vous avez effectué deux fois le même virement ou versé de l’argent au charpentier alors que vous vouliez payer la facture du plombier ? Une erreur de virement est vite arrivée. Que faire dans ce cas ?

Vous avez introduit le mauvais montant, transféré de l’argent au mauvais bénéficiaire ou effectué plus d’une fois le même virement ?

Vous avez ajouté un zéro de trop dans le montant, effectué deux fois le même paiement ou sélectionné le mauvais bénéficiaire … Votre virement ne peut être annulé que si vous avez saisi une date d’exécution dans le futur. Dans ce cas, vous pouvez toujours retrouver et modifier le virement dans votre dossier d’envoi.

Vous n’avez pas saisi de date d’exécution ? Malheureusement, votre argent est déjà parti. Inutile de cliquer sur le bouton « page précédente » ou d’appeler votre banque, même immédiatement après l’opération.

Contactez le plus rapidement possible le bénéficiaire pour signaler l’erreur et demander le remboursement de l’argent transféré. Les grandes entreprises ou les gouvernements reçoivent souvent des virements erronés. Ils prévoient généralement une procédure de remboursement rapide.

En outre, toute personne qui reçoit indûment de l’argent à la suite d’une erreur de virement est légalement tenue de rembourser la différence. Souvent, le bénéficiaire rembourse le montant de bon gré. S’il refuse, vous pouvez toujours porter l’affaire devant les tribunaux.

Bon à savoir : en cas de transaction anormale ou particulièrement importante, il est possible que la banque retienne le virement pendant un certain temps et vous contacte pour vous demander si le virement peut être poursuivi. Par exemple, si vous avez transféré 10 080 euros au lieu de 100,80 euros, vous pouvez tenter de contacter votre banque. Elle a peut-être bloqué automatiquement votre versement.

Le numéro de compte n’est plus valide

Vous avez effectué un virement au profit d’un membre de votre famille ou d’un autre bénéficiaire, mais vous ne saviez pas que le numéro de compte n’était plus valide ? Normalement, ce cas ne pose pas de problème majeur. Un virement vers un compte clôturé est automatiquement remboursé sur votre compte.

Notez qu’il peut s’écouler quelques semaines avant que l’argent soit de nouveau disponible. Dans ce cas, vous pensez peut-être avoir réglé une facture, mais vous vous exposez à des frais administratifs (puisque le bon bénéficiaire attend toujours votre paiement). Vous n’avez toujours pas reçu l’argent ? Dans ce cas, contactez la banque du bénéficiaire. Grâce au numéro IBAN, vous pouvez savoir de quelle banque il s’agit.

Erreur dans le numéro de compte

Si vous saisissez un numéro de compte erroné, il y a de fortes chances que votre virement soit refusé. En effet, tous les numéros de compte belge se terminent par un numéro de contrôle à deux chiffres. Ce numéro de contrôle est calculé à l’aide d’une formule complexe. Si vous commettez une erreur dans le numéro de compte, le numéro de contrôle sera incorrect et vous recevrez un message d’erreur indiquant que le numéro de compte que vous avez saisi n’est pas valide.

Bien entendu, il existe toujours un risque minime que le virement soit effectué si le numéro de compte (erroné) existe toujours. Pour savoir à qui vous avez transféré de l’argent par erreur, vous pouvez contacter votre banque, elle est tenue de vous aider à récupérer l’argent. La banque du destinataire se doit également de coopérer dans cette démarche. Si les recherches n’aboutissent pas ou si les deux banques se renvoient la responsabilité, vous pouvez soumettre votre cas à Ombudsfin, le service de médiation pour les services financiers.

Communication structurée erronée

Une communication structurée contient généralement des numéros de contrôle (comme pour le numéro de compte). Si vous saisissez une communication structurée incorrecte, vous devriez recevoir un message d’erreur lorsque vous tentez d’effectuer le virement. La communication structurée ne contient pas de numéros de contrôle, ou vous avez saisi par mégarde une séquence valide (mais pas celle que vous deviez) ? Il y a de fortes chances que le destinataire renvoie automatiquement le montant. Si l’erreur n’est pas immédiatement remarquée, vous recevrez probablement un rappel de paiement de la part du bénéficiaire. Dans ce cas, référez-vous au transfert déjà effectué.

Les entreprises peuvent-elles facturer des frais administratifs ou demander une indemnité si vous avez commis une erreur ?

Supposons que le montant soit trop ou trop peu élevé, que vous utilisiez une communication erronée ou le mauvais numéro de compte : une entreprise peut-elle facturer le désagrément que vous avez causé ?

  • Le contrat de vente comporte-t-il une clause d’indemnisation ? Si oui, l’entreprise peut demander une indemnisation forfaitaire pour le préjudice subi (une clause d’indemnisation est une clause par laquelle vous vous engagez, en tant que consommateur, à verser une indemnité forfaitaire si vous ne respectez pas le contrat).

  • Le contrat de vente ne contient pas de clause d’indemnisation ? Dans ce cas, l’entreprise peut vous demander une indemnisation pour les frais engagés. C’est ensuite à l’entreprise de prouver le dommage et de justifier le montant, qui doit être raisonnable et proportionnel aux dommages.

Si une entreprise demande une indemnité, n’hésitez pas à la contacter pour en discuter. Avec un peu de chance, vous éviterez l’indemnité. Après tout, l’entreprise a tout intérêt à vous garder comme client.

Avez-vous une question à nous poser ? Nous vous rappellerons au moment qui vous convient.

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