Héritage plus facile pour les petits-enfants

août 2016

Vu que nous vivons de plus en plus longtemps, les enfants ont souvent déjà constitué leur propre patrimoine au moment où leurs parents leur lèguent un héritage. Selon le CD&V, il est donc beaucoup plus utile de laisser l’héritage aux petits-enfants qui font eux leurs premiers pas dans leur vie d’adulte.

Le saut de génération

La législation existante sur le saut de génération permet aux enfants de personnes décédées de refuser l’héritage afin que leurs propres enfants puissent hériter à leur place. Par contre, c’est tout ou rien, avec un barème élevé en conséquence. C’est pourquoi le CD&V veut donner la possibilité aux enfants du testateur de faire passer l’héritage entier ou partiel, et ce, sans impôts supplémentaires à leurs propres enfants. Selon les démocrates-chrétiens flamands, cela réduirait la pression sur les héritiers initiaux.

Les beaux-petits-enfants et les petits-enfants adoptés

Le parti suggère en outre une série d’autres réformes. Les neveux et les nièces pourraient par exemple prendre la place de leurs parents décédés afin de pouvoir hériter d'un oncle ou d'une tante. De plus, le CD&V voudrait mettre les beaux-petits-enfants et les petits-enfants adoptés fiscalement sur un pied d’égalité avec les petits-enfants biologiques. Idem pour les enfants d'un beau-père ou d’une belle-mère. S’ils héritent entre eux, ils paient aujourd’hui 45 à 65 % d’impôts.

Finalement, le CD&V est d’avis que les coûts supplémentaires devraient être abolis pour le versement d’une partie de l’héritage à une institution privée pour un enfant handicapé.

 

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