Quel montant d'épargne est exonéré d'impôt?

Quel montant d’épargne est exonéré d’impôt ?

Il arrive que des impôts soient prélevés sur les revenus d’un compte d’épargne, également appelés impôts à la source. Le paiement de l’impôt dépend du compte et du montant des intérêts perçus. En effet, sur certains comptes d’épargne, vous payez toujours le précompte mobilier sur les intérêts perçus, tandis que sur d’autres, vous ne payez qu’à partir d’une certaine limite :

• Comptes d’épargne réglementés : aucun précompte mobilier n’est dû sur ces comptes si le total des intérêts perçus annuellement ne dépasse pas le seuil des 980 € (année de revenus 2023, année d'imposition 2024). Ce montant est susceptible d’être modifié chaque année. Pour l'année de revenus 2024 (année d'imposition 2025), ce seuil sera de 1.020 €. Chez NIBC, il s’agit du compte Épargne et du compte Fidélité.
  
  
• Comptes d’épargne non réglementés : un précompte mobilier est dû sur tous les intérêts perçus sur ces comptes, à partir du premier centime d’euro. Chez NIBC, il s’agit du compte Flex et du compte à terme. Ces comptes sont donc toujours assortis d’un taux d’intérêt net et brut. Le taux d’intérêt net indique le montant des intérêts perçus après déduction du précompte mobilier.

Combien d’impôts payez-vous ?

Si vous payez des impôts sur vos revenus d’intérêts, ils seront de 15 % ou 30 %.

• Dans le cas d’un compte d’épargne réglementé, vous payez 15 % d’impôt sur les intérêts perçus au-delà du seuil de 980 €. Par exemple, si vous avez perçu 1.000 € d’intérêts, vous paierez un impôt de 15 % sur 20 € (1.000 € moins les 980 € exonérés).
  
  
• Dans le cas d’un compte d’épargne non réglementé, vous payez 30 % d’impôts. Aucun seuil d’imposition ne s’applique.

Chez NIBC, l’impôt est retenu (« à la source ») et immédiatement remis aux autorités fiscales, tant pour les comptes d’épargne réglementés que pour les comptes d’épargne non réglementés. En principe, vous ne devez donc rien déclarer, mais il existe des exceptions si vous possédez plusieurs comptes d’épargne (voir ci-dessous).

Quel est le seuil d’imposition des comptes joints ?

Pour les comptes d’épargne non réglementés, cela ne fait aucune différence. Le taux d’imposition reste de 30 %, que le compte soit individuel ou commun.

Pour les comptes d’épargne réglementés, la situation est différente, car une exonération fiscale est prévue sur ces comptes. Si le compte est aux noms de deux personnes mariées ou cohabitantes légales, cette exemption compte double. Cela signifie que les intérêts gagnés par vous et votre partenaire sont exonérés d’impôt jusqu’à 1.960 € (2 x 980 €).

Vous êtes titulaire d’un compte d’épargne réglementé commun avec une autre personne, par exemple votre cohabitant légal ? Dans ce cas, vous pouvez demander une double exonération à NIBC, via ce formulaire de demande.

Notez que si la double exonération fiscale s’applique à vos comptes communs, cela ne signifie pas que cette exonération s’ajoute à celle dont vous bénéficiez pour vos comptes individuels. En d’autres termes, la limite est fixée à 980 € par personne, qu’il s’agisse de comptes individuels ou de comptes communs.

Comment calculer votre impôt si vous possédez plusieurs comptes d’épargne ?

Pour les comptes non réglementés chez NIBC, le précompte mobilier est déduit immédiatement. Il n’est donc pas nécessaire de déclarer ces revenus d’intérêts dans votre déclaration d’impôts. Pour les comptes d’épargne réglementés, la situation peut varier si vous possédez plusieurs comptes d’épargne.

En effet, chaque banque examine séparément chaque compte d’épargne réglementé. Si vous possédez plusieurs comptes d’épargne (dans une ou plusieurs banques), vous devrez donc additionner vous-même les intérêts perçus.

Exemple n° 1 : vous possédez trois comptes d’épargne individuels réglementés
(l’exonération du seuil d’imposition est appliquée partout)

Dans l’exemple ci-dessus, vous avez perçu un total de 4.500 € d’intérêts sur vos comptes d’épargne réglementés. Vous avez perçu plus d’intérêts sur chaque compte que le seuil d’imposition, la banque a donc déduit l’exonération de 980 € pour chaque compte. Vous avez bénéficié de l’exonération trois fois (3 x 980 € = 2.940 €), alors que vous n’avez droit qu’à une exonération totale unique de 980 €.

Vous n’avez pas encore payé de précompte mobilier sur les deux tranches de 980 € (2 x 980 € = 1.960 €). Vous devez déclarer vous-même ce montant dans votre déclaration d’impôt, sous le code 1151. Vous paierez une taxe de 15 % sur ce montant.

Exemple n°2 : vous possédez trois comptes d’épargne réglementés communs
(l’exonération du seuil d’imposition est partiellement appliquée)

Reprenons le premier exemple, mais cette fois-ci du point de vue d’un compte d’épargne commun. Vous et votre partenaire avez droit à une double exonération de 1.960 €. Sur le premier et le deuxième compte, vos revenus d’intérêts étaient inférieurs à ce seuil et aucun impôt n’a donc été prélevé. Sur le troisième compte, vous avez reçu plus d’intérêts que le seuil d’exonération fiscale, et la banque a donc déduit 15 % d’impôt sur 40 € (2.000 € - 1.960 €).

Cependant, vous et votre partenaire avez reçu un total de 4.500 € d’intérêts sur les trois comptes d’épargne réunis. Cela signifie que vous auriez dû payer des impôts sur 2.540 € (4.500 € - 1.960 €), au lieu de 40 € seulement. Vous devez donc encore déclarer 2.500 € (2.540 € - 40 €) dans votre déclaration d’impôt, au code 2151. 15 % seront déduits de ce montant.

Exemple n°3 : vous possédez trois comptes communs individuels
(L’exonération du seuil d’imposition n’est pas appliquée)

Supposons que vous possédiez trois comptes réglementés dans deux banques différentes : sur un compte, vous avez reçu 500 € d’intérêts, sur l’autre 600 € et sur le troisième 100 €. Vous avez donc perçu un total de plus de 980 € d’intérêts, mais les banques n’ont pas déduit de précompte mobilier, car aucun des trois comptes ne dépassait l’exonération.

Vous devez donc déclarer une partie de vos revenus d’intérêts dans votre déclaration d’impôts, soit 220 € (600 € + 500 € + 100 € - 980 €). Sur ce montant, le fisc prélèvera un précompte mobilier de 15 %.

Qu’en est-il des comptes réglementés des mineurs ?

Si vos enfants mineurs reçoivent des intérêts sur l’épargne de leur(s) compte(s) d’épargne réglementé(s), ces revenus d’intérêts tombent dans le même panier fiscal que les revenus d’intérêts de vos comptes d’épargne réglementés (ou de la moitié de chaque parent, par exemple en cas de divorce ou de cohabitation légale). Ainsi, si l’ensemble de vos revenus d’intérêts dépasse la limite de l’exonération, vous devrez également déclarer la différence dans vos impôts.

Puis-je demander à une banque de ne pas appliquer l’exonération ?

Bien que vous ayez droit à 980 € d’intérêts non imposables sur vos comptes d’épargne réglementés (1.960 € sur vos comptes d’épargne communs), vous pouvez également choisir de ne pas appliquer le seuil à (certains de) vos comptes d’épargne. Cela peut être intéressant si vous savez que vous recevrez plus de 980 € d’intérêts, mais que l’exonération ne sera pas déduite correctement, comme dans l’un des exemples ci-dessus.

Dans le deuxième exemple, vous pouvez demander à la banque A de retenir le précompte mobilier sur les comptes 1 et 2. Ainsi, vous n’aurez rien à déclarer dans votre déclaration d’impôts. Vous souhaitez appliquer ce principe à (une partie de) vos comptes d’épargne NIBC ? Faites-le-nous savoir via ce formulaire.

Comment faire le bon choix pour votre épargne ?

Le régime fiscal n’est pas le seul critère à prendre en compte pour choisir entre un compte réglementé ou non réglementé. Le rendement compte tout autant que votre objectif d’épargne : souhaitez-vous la flexibilité de disposer de votre épargne immédiatement, ou pouvez-vous vous permettre d’économiser pendant une période plus longue ? Voici quelques-unes des possibilités qui s’offrent à vous :

• Un compte d’épargne pour les dépenses imprévues immédiates, par exemple la batterie de votre vélo électrique qui tombe en panne et que vous avez besoin de remplacer tout de suite. Dans ce cas, optez pour un compte sur lequel votre épargne s’accumulera dès le premier jour jusqu’à ce que vous en ayez besoin, par exemple le compte Flex de NIBC. Le compte Épargne peut également être utile dans ce contexte, car le taux d'intérêt de base s'applique également tant que l'argent reste sur votre compte.
  
  
• Un compte d’épargne pour les coûts que vous prévoyez dans l’année, par exemple lorsque votre lave-vaisselle, votre lave-linge et votre réfrigérateur commenceront à prendre de l’âge. Dans ce cas, le compte Épargne de NIBC est une bonne solution : vous percevrez des intérêts de base sur votre argent dès le départ et - si la valeur de remplacement n’est pas encore réglée - vous recevrez la prime de fidélité si les fonds sont conservés pendant 12 mois. Dans ce contexte, vous pouvez également comparer le compte Flex et le compte Épargne.
  
  
• Un compte d’épargne pour les dépenses de l’année prochaine. Cette solution peut s’avérer intéressante si, par exemple, vous envisagez de rénover votre cuisine ou votre salle de bains dans un an. Dans ce cas, un compte comme le compte Fidélité de NIBC peut être intéressant. En effet, la prime de fidélité sera plus importante.
  
  
• Un compte pour les dépenses dont vous connaissez précisément la date, par exemple si vous envisagez de remplacer toutes vos fenêtres d’ici 2026. Dans ce cas, pensez au compte à terme. Le taux d’intérêt est fixe pendant toute la durée de la période. Vous pouvez choisir entre différentes échéances, quelques mois ou plusieurs années. Notez que l’argent est bloqué jusqu’à la date d’échéance, assurez-vous donc de ne pas en avoir besoin entretemps.