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avril 2020

Vous envisagez de construire ou rénover ? Quelques conseils quand vous demander des devis

Une nouvelle chambre à coucher, une cuisine dernier cri ou une rénovation complète de votre maison ? « Quel que soit votre projet de construction ou de rénovation, demandez un devis clair et détaillé. C’est essentiel tant pour votre portefeuille que pour votre tranquillité d'esprit », conseille d’emblée Arnt Proost, avocat spécialisé dans le droit de la construction. Quelques conseils.

Pourquoi vaut-il la peine de demander un devis?

« Les devis permettent non seulement de comparer les prix, mais ils obligent aussi l’entrepreneur à s’engager. À quoi ? À effectuer certains travaux à un certain prix », explique Arnt Proost. « Sans devis, il vous sera beaucoup plus difficile de contester la facture. En l’absence d’une offre préalable ou d’un contrat d’entreprise, l’entrepreneur est libre de fixer ses prix comme il l’entend (c’est le principe de la ‘décision unilatérale’), sans toutefois pouvoir facturer des montants déraisonnables. »

J’ai accepté et signé le devis. Suis-je vraiment engagé ?

« Un devis est une offre formelle de conclusion d’une convention. Lorsque vous signez le devis pour accord, il devient contraignant pour les deux parties, conformément aux conditions qui sont stipulées dans cette offre », souligne Arnt Proost. « En principe, sauf accord avec l’entrepreneur, vous ne pouvez plus faire marche arrière. »

Quels sont les points qui doivent figurer dans le devis ?

  • Le nom et les données commerciales de l’entrepreneur.
  • Votre nom et l’adresse où les travaux doivent être effectués.
  • Une description détaillée des travaux et (de la qualité) des matériaux.
  • Le prix des travaux (fixe ou tarif horaire) et le taux de TVA applicable, déplacements compris ou non, frais de livraison compris ou non, majoration éventuelle en cas d’augmentation du prix des matières premières, réductions éventuelles, autres frais pouvant être facturés…
  • Le planning des travaux et une indication de la durée totale du chantier/projet.
  • Des instructions et un échéancier de paiement : acompte, paiements intermédiaires, décompte final…
  • La garantie et ses conditions.
  • La date du devis et une durée de validité.
  • Des conditions particulières ou une référence aux conditions générales.
  • La signature des deux parties (l’entrepreneur et vous-même).

Un devis, c’est toujours gratuit ?

« L’entrepreneur est libre d’établir ses devis gratuitement ou non. Si vous demandez un devis, informez-vous donc au préalable (avant même le premier déplacement de l’entrepreneur). Si le devis est payant, il est recommandé d’en demander au préalable le prix par écrit, par courrier postal ou par e-mail. »

« Vous avez oublié de demander si le devis est gratuit ? Ce n’est pas une catastrophe », précise Arnt Proost. « Dans la pratique, les devis sont presque toujours gratuits. L’entrepreneur vous envoie malgré tout une facture, sans vous en avoir informé au préalable ? S’il ne renonce pas à cette facture, les tribunaux auront tendance à donner raison aux particuliers, car les deux parties ne sont pas convenues au préalable que le devis serait payant. »

« Attention cependant car, si vous ne demandez pas seulement un devis, mais aussi des conseils ou informations spécifiques, l’entrepreneur est en droit de vous adresser une facture. »

Combien de devis faut-il demander ?

« Je conseille généralement de demander 3 devis. Bien sûr, vous pouvez en demander davantage, mais retenez qu’il est important de ne pas comparer des pommes avec des poires », souligne Arnt Proost. « Les matériaux proposés sont-ils de la même qualité ? Le prix est-il fixe ou s’agit-il d’un tarif horaire ? L’évacuation des déchets est-elle comprise ? Bref, tentez de comparer des choses comparables. Si nécessaire, n’hésitez pas à demander des précisions ou un devis plus détaillé. Toujours par écrit, bien sûr. »

Le devis est signé, mais les travaux prennent du retard ou ne sont pas conformes à l’offre. Que faire ?

« Vous pouvez souvent arranger les choses en appelant l’entrepreneur et en lui faisant part de vos préoccupations. Restez constructif, c’est souvent plus efficace. Après cette conversation téléphonique, adressez-lui un e-mail dans lequel vous confirmez la teneur de votre conversation : les points litigieux, ainsi que les solutions que vous avez convenues avec l’entrepreneur. Si, par la suite, vous veniez à vous disputer, vous avez quand même une trace écrite. Au tribunal, ça peut jouer à votre avantage.

Un projet de construction ou rénovation ? Suivez nos 8 conseils.

  1. « Il s’agit d’un projet important et d’un gros budget ? Envisagez de faire appel à un conseiller en construction », recommande Arnt Proost. « Ses conseils ne sont pas gratuits, mais ils peuvent vous faire économiser de l’argent et vous éviter bien des déconvenues. Ce conseiller vous aidera à comparer les offres – pratique, quand il s’agit d’une matière technique , vous conseillera dans le choix des matériaux et l’ordre du planning du chantier, supervisera le chantier pour s’assurer que tous les travaux se déroulent comme prévu, etc. ».

  2. Les litiges sont souvent provoqués par les ‘extras’, c'est-à-dire les travaux demandés en supplément. L’entrepreneur vous a remis un devis pour le remplacement de vos fenêtres, mais vous lui demandez entre temps de réparer également la porte de garage ? Pour éviter toute dispute ultérieure, demandez toujours un devis complémentaire, avant de faire effectuer ce travail.

  3. L’entrepreneur pressent que le coût de certains travaux sera substantiellement supérieur à l’offre stipulée dans le devis ? Dans ce cas, il a le devoir d’information et de notification. Demandez-lui toujours une confirmation écrite.

  4. Un des postes du devis vous semble étrangement bon marché ? Demandez une confirmation écrite et explicite de l’exactitude de ce montant. Les erreurs de calcul ne sont pas rares.

  5. L’entrepreneur mentionne-t-il des prix unitaires par mètre cube de béton coulé, par mètre carré de carrelage posé… ? Dans ce cas, n’oubliez pas que le prix final peut être (très) différent de ce que vous avez calculé. Dans les devis, ces postes sont souvent assortis de la mention QE, pour ‘quantité estimée.

  6. Assurez-vous que votre entrepreneur possède les compétences et l’expérience voulues, et qu’il est correctement assuré. 

  7. Vous faites remplacer votre toit, votre salle de bains, votre cuisine, … ? Demandez des références et n'hésitez pas à appeler les personnes chez qui cet entrepreneur a déjà travaillé. Mieux vaut prévenir que guérir.

  8. Si l’offre vous agrée, signez-la et renvoyez-la avant son échéance. Si vous attendez trop et ne réagissez qu’après la durée de validité de l’offre, l’entrepreneur n’est plus tenu par les prix mentionnés dans son devis.

Le présent article ne constitue pas un conseil juridique et ne peut être invoqué comme tel. Il vous est recommandé de vous informer suffisamment, et de consulter des services ou experts compétents en la matière.