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Questions

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  • Que faire en cas de décès ?

    Lors du décès d’un être cher, nous comprenons bien que vous n’avez pas la tête à vous occuper de formalités administratives. C’est pourquoi nous faisons en sorte de vous faciliter la tâche au maximum.

    Vous pouvez nous communiquer le décès entre autres par le biais de l’adresse info@nibcdirect.be. Joignez-y l’acte de décès, s’il est déjà en votre possession. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes du processus, jusqu’à ce que toutes les questions administratives soient réglées. De quelles étapes s’agit-il et que faisons-nous exactement ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans l’article « Que deviennent les comptes bancaires en cas de décès ? ».

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    Que deviennent les comptes bancaires en cas de décès ?

    Lorsque nous recevons un avis de décès, nous commençons par bloquer les comptes du défunt et de l’éventuel époux (éventuelle épouse). Mais ce n'est pas tout. Pour en savoir plus sur toutes les étapes à suivre, nous vous invitons à lire l’aperçu ci-dessous.

    Etape 1 : signaler le décès

    La première étape consiste à nous informer du décès. Vous pouvez, entre autres, nous le communiquer via l’adresse info@nibcdirect.be. Si vous disposez déjà d’un extrait de l’acte de décès, vous pouvez nous l’envoyer, mais il est également possible de le faire plus tard. Cet extrait est généralement disponible trois jours après le décès.

    Notre rôle :

    • Nous bloquons les comptes d’épargne du défunt. Il s’agit de tous les comptes dont la personne est titulaire ou cotitulaire. Les comptes d’épargne restent bloqués jusqu’à ce que l’on sache qui sont les héritiers et comment l’héritage est partagé.
    • Si l’époux (épouse) survivant(e) possède également des comptes chez nous, ceux-ci sont également bloqués. Le conjoint survivant a droit à une avance sur les comptes d’épargne communs.
    • Dès que les comptes sont bloqués, nous vous demandons l’extrait de l’acte de décès à moins qu’il ne nous ait déjà été envoyé. Dans ce cas, nous demandons une attestation ou un acte de succession.

    Etape 2 : extrait de l’acte de décès

    Souvent, l’entreprise de pompes funèbres peut vous fournir un extrait de l’acte de décès. Si tel n’est pas le cas, l’un des héritiers ou un représentant légal peut demander un extrait à la commune où la personne est décédée (auprès du service d’État civil). Vous pouvez nous faire parvenir cet extrait via l’adresse ou via l’outil d’envoi de document.

    Notre rôle :

    • Nous établissons une liste des avoirs sur vos comptes d’épargne et vos comptes à terme NIBC Direct au moment du décès.
    • Cette liste, la liste fiscale 201, est envoyée à l’administration fiscale et constitue la base permettant de vérifier que tous les éléments soient repris dans l’attestation de succession.
    • Nous vous demandons de nous fournir une attestation de succession ou un acte d’hérédité afin de procéder à la libération des avoirs.

    Etape 3 : libération des avoirs

    Afin de débloquer les comptes et de libérer les avoirs présents sur ces comptes, nous avons besoin d’une attestation de succession (délivrée par le receveur d’un bureau d’enregistrement) ou d’un acte d’hérédité (délivré par le notaire).

    Établir un acte ou une attestation de succession prend du temps. Si un héritier habite hors de l’Espace économique européen, la libération ne peut avoir lieu que sur demande de l’administration.

    Vous pouvez demander à un notaire ou à un autre mandataire (un avocat, par exemple) de nous fournir l'acte ou l’attestation de succession et nous nous chargeons alors avec lui d’effectuer la suite des démarches administratives. Si vous préférez vous en charger vous-même, nous aurons besoin d'un ordre de libération supplémentaire. Cet ordre de libération reprend les informations suivantes :

    • les noms complets de chaque héritier,
    • les numéros de compte des héritiers sur lesquels l'argent peut être transféré,
    • une copie recto-verso de la carte d'identité de chaque héritier,
    • la répartition entre les héritiers de l'argent présent sur le compte
    • et un accord sur le contenu conclu par tous les héritiers (date et signature).

    Vous pouvez nous envoyer tous les documents (l'acte ou l’attestation de succession, l’ordre de libération, une copie recto-verso des cartes d'identité des héritiers) via l'outil de téléchargement sécurisé que vous trouverez sur notre site Internet. Veuillez noter que vous pouvez envoyer un maximum de 6 pièces jointes à la fois.

    Notre rôle :

    • Nous débloquons le compte et transférons l'argent aux héritiers, sur la base de l'acte d’hérédité (ou de l’attestation de succession) et de l’ordre de libération, puis nous clôturons les comptes.
    • Les comptes communs du défunt sont également clôturés. Le cotitulaire du compte peut alors ouvrir un nouveau compte d'épargne auprès de NIBC Direct et y transférer sa part ou la transférer sur un autre compte externe.

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    Comment puis-je savoir si une personne décédée possédait un compte auprès de NIBC Direct ?

    Si vous n’êtes pas certain que la personne décédée possédait un compte auprès de NIBC Direct, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@nibcdirect.be accompagné d’un extrait de l’acte de décès. Nous vérifions si le défunt possédait des comptes chez nous. Si c’est le cas, nous les bloquons et établissons la liste fiscale pour l’administration fiscale.

    Vous pouvez également demander une enquête auprès de Febelfin, la fédération belge du secteur financier. Febelfin envoie ensuite cette demande à ses membres (banques), qui vérifient si le défunt était un client, jusqu'à 3 ans avant le décès. Toutefois, une telle demande n'est pas gratuite.

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    Quelle est la différence entre une attestation de succession et un acte d’hérédité ?

    Une attestation de succession est établie par un bureau d’enregistrement, un acte d’hérédité est établi par le notaire.

    Une attestation de succession est gratuite, mais vous devez en faire la demande vous-même et elle ne peut être délivrée que sous certaines conditions. Sur le site internet du SPF Finances, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi que le formulaire de demande et les documents à apporter au bureau d'enregistrement.

    Si les conditions ne sont pas remplies, il vous faudra contacter le notaire qui établira un acte d’hérédité. Il règlera également d'un certain nombre de formalités administratives.

    Par ailleurs, une attestation ou un acte d’hérédité n'est établi que lorsque l'administration fiscale a connaissance de tous les avoirs possédés par le défunt.

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    Pourquoi les comptes de l’époux (épouse) survivant sont-ils bloqués en cas de décès ?

    Lorsque nous sommes informés du décès de l’un de nos clients, les comptes du défunt, mais aussi ceux de l’époux (épouse), sont bloqués. En tant que banque, nous sommes légalement tenus, entre autres, de fournir à l'administration fiscale une liste exacte des avoirs et des intérêts acquis (liste fiscale 201) et de remettre correctement les avoirs des comptes du défunt aux héritiers (sur la base de l’ordre de libération). Au moment de la notification, ce point n’est pas clair.

    Par conséquent, l’époux (épouse) ne peut pas obtenir son argent tant que nous n'avons pas reçu l'acte ou l’attestation de succession et l’ordre de libération, et que les comptes ne sont pas débloqués. Les comptes uniquement au nom de l’époux (épouse) survivant peuvent être débloqués plus tôt dans certaines situations, par exemple si un contrat de mariage a été établi. Dans ce cas, il est préférable de contacter notre service clientèle.

    Le conjoint survivant a légalement droit à une avance pour les dépenses urgentes. Cette avance peut représenter jusqu'à la moitié du montant présent sur les comptes, avec un maximum de 5.000 €. Pour ce faire, nous n'avons besoin d’aucune attestation, mais veuillez noter que ce montant maximum s'applique à l’ensemble de toutes les banques.

    Vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens ? Dans ce cas, nous pouvons débloquer immédiatement vos comptes individuels. Cependant, nous avons besoin d'une preuve officielle (une déclaration du notaire, par exemple) que le système de séparation des biens s'appliquait au moment du décès.

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    Comment établir un ordre de libération ?

    Un ordre de libération est nécessaire pour transférer les avoirs aux héritiers depuis le(s) compte(s) du défunt.

    C’est vous qui déterminez la façon dont vous établissez l’ordre de libération. Il doit toutefois comporter au minimum les informations suivantes :

    • les noms complets de chaque héritier,
    • les numéros de compte des héritiers sur lesquels l'argent peut être transféré,
    • une copie recto-verso de la carte d'identité de chaque héritier,
    • le pourcentage selon lequel l'argent présent sur le compte est réparti entre les héritiers,
    • où et quand le document a été établi
    • et un accord sur le contenu conclu par tous les héritiers (signature).

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