Service bancaire universel, de quoi s’agit-il ?

Pour de nombreux Belges, vérifier leur solde sur leur smartphone, effectuer un virement dans leur environnement bancaire en ligne ou utiliser leur carte de banque pour retirer 20 € à un distributeur est une évidence. Mais tous ne parviennent pas à suivre cette évolution fulgurante de la technologie.

Selon une étude menée par la Fondation Roi Baudouin, 9 % des ménages ne disposent pas d’une connexion internet fixe à domicile (près de 449 000 ménages en Belgique). 7 % des Belges âgés de 16 à 74 ans n’utilisent jamais internet. Par ailleurs, sur 100 Belges qui utilisent internet, 18 n’effectuent jamais d’opérations bancaires en ligne.

Le gouvernement et le secteur bancaire estiment que les personnes qui sont moins familiarisées avec les services bancaires numériques, voire pas du tout, nécessitent une attention supplémentaire, notamment par le biais d’initiatives (par exemple des cours) visant à faire passer un plus grand nombre de Belges au numérique, ainsi que par le service bancaire universel, un paquet de services disponible depuis le début de l’année 2022.

Qu’est-ce que le service bancaire universel ?

Il s’agit d’un paquet qui permet aux consommateurs non numériques d’effectuer leurs opérations bancaires sans outils technologiques. Le service bancaire universel comprend une série de services de base, dont au moins 60 transactions manuelles par an.

Le montant forfaitaire dû pour bénéficier de ce paquet varie d’une banque à l’autre. Il est plafonné à 60 € par an, avec un éventuel supplément pour l’envoi des relevés de compte.

Quels services comprend exactement le service bancaire universel ?

Les services ci-dessous sont inclus par défaut :

Minimum 60 transactions manuelles par an, par exemple, des virements sur papier remis à la banque et des retraits d’espèces au guichet.
Une carte de débit.
Minimum 24 retraits d’argent liquide au guichet automatique de votre banque.
Impression des relevés de compte aux guichets de la banque, retraits mensuels au guichet (si proposé par la banque) ou envoi mensuel pour un coût raisonnable.

Les banques peuvent décider individuellement d’ajouter des services supplémentaires à leur offre.

Le prix du service bancaire universel est plafonné à 60 €, mais est-ce vraiment le cas dans la pratique ?

Le tarif du service bancaire universel diffère d’une banque à l’autre. Le fournisseur le moins cher facture 36 € par an, le plus cher affiche un tarif maximum de 60 €. Toutes les banques offrent les mêmes services minimums, mais certaines proposent également des extras (par exemple un nombre illimité d’opérations manuelles), ce qui explique notamment la différence de prix.

Bon à savoir :

Le montant maximum de 60 € par an est bloqué jusqu’à la fin du mois de juin 2024.
Si le nombre d’opérations manuelles dépasse un nombre prédéterminé (minimum 60), le prix par opération supplémentaire ne dépassera pas 1 €.
Si la banque met à disposition des machines pour imprimer les relevés de compte dans ses propres agences, vous pouvez les utiliser gratuitement. Vous ne pouvez pas imprimer les relevés de compte aux automates Batopin.
Si la banque ne dispose pas de machines pour fournir des relevés papier, vous pouvez choisir de les recevoir par courrier. Outre les frais postaux, les banques peuvent facturer des frais mensuels pour l’envoi des extraits. Leur coût est fixé comme suit :
- Un abonnement mensuel de 2,50 € maximum (frais de port inclus) ;
- Un coût maximum de 1 € par enveloppe + frais de port ;
- Un coût annuel fixe de 5 € maximum + frais de port.
Les frais occasionnels, tels que la proposition d’une nouvelle domiciliation en cas d’insuffisance de fonds sur le compte courant ou la demande d’une nouvelle carte de débit, ne sont pas inclus dans le prix du service bancaire universel. Vous trouverez leurs prix dans la liste des tarifs de votre banque.

Tout le monde peut-il utiliser le service bancaire universel ?

Oui, vous pouvez bénéficier le service bancaire universel tant que rien ne vous empêche d’avoir une relation bancaire (par exemple, si vous ne séjournez pas illégalement en Belgique, si vous n’avez pas subi de condamnation pour faux, etc.).

En principe, ces services ne sont donc soumis à aucune condition. Les clients qui, pour quelque raison que ce soit, ne possèdent pas ou ne souhaitent pas utiliser les applications en ligne proposées par les banques peuvent donc faire appel à ce service.

Combien de banques offrent un service bancaire universel et lesquelles ?

Au total, treize banques belges y participent actuellement. Dans cet aperçu, l’organisation faîtière du secteur bancaire Febelfin a répertorié les tarifs par banque et les éventuels frais supplémentaires.

Quelle est la différence avec le service bancaire de base ?

Le service bancaire universel est défini dans une charte entre le secteur bancaire et le gouvernement belge. Il n’est donc pas prévu par la loi, contrairement au service bancaire de base. Ce service bancaire de base vous donne, entre autres, le droit d’avoir un compte courant dans une banque.

Le service bancaire de base comprend les services suivants :

Gérer les dépôts sur un compte courant ;
Retirer des espèces ;
Effectuer des virements ;
Effectuer des ordres permanents ;
Effectuer des domiciliations ;
Exécuter des opérations de paiement au moyen d’une carte de paiement ou d’un dispositif similaire.

Le service bancaire de base n’est pas non plus gratuit : les banques sont autorisées à facturer un montant maximal de 17,26 € par an. Par ailleurs, elles sont soumises à de nombreuses conditions et restrictions. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le service bancaire de base si vous possédez déjà un compte courant ailleurs ou si vous avez été condamné pour fraude.

Vous trouverez toutes les conditions ainsi que davantage de détails sur le service bancaire de base sur le site du SPF Economie.

En résumé, si le service bancaire de base doit garantir que tous les Belges ont la possibilité d’effectuer des opérations bancaires, le service bancaire universel garantit que chacun d’entre eux peut également effectuer des opérations bancaires manuellement.